Qu’est-ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ? 

Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une structure sans but lucratif, agréée par l’État, dont l’objectif est de développer des logements en accession à la propriété durablement abordables.
Il s’inspire du modèle des Community Land Trusts, qui considèrent le foncier comme un bien commun.

Le principe repose sur la dissociation du terrain et du logement : l’OFS reste propriétaire du foncier, tandis que l’acquéreur devient propriétaire de son logement, occupé à titre de résidence principale. Cette dissociation permet de réduire le prix d’achat.

Grâce à des règles de revente encadrées, notamment un plafonnement du prix de cession, les logements restent accessibles dans le temps. Les aides publiques, investies dans le foncier, demeurent ainsi durablement affectées à leur objectif.

Créés par la loi ALUR de 2014, les OFS agissent dans un cadre juridique sécurisé au service de l’intérêt général.

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?  

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement à un prix inférieur au marché. 

Avec le BRS, l’acquéreur achète le logement mais pas le terrain, qui reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, il verse une redevance pour l’occupation du terrain. 

Un cadre sécurisé et durable 

Le logement est occupé à titre de résidence principale et bénéficie d’un bail de longue durée (99 ans).
Lors de la revente, le prix est encadré, afin de garantir que le logement reste accessible aux ménages éligibles, dans le respect de l’objectif de solidarité. 

Le BRS offre des avantages importants : un prix d’achat 30 à 50 % inférieur au marché, une TVA réduite à 5,5 %, des garanties en cas d’accident de la vie, une sécurisation de la revente par l’OFS, et, dans certaines collectivités, un abattement de taxe foncière.