Afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous, la Ville de Saint-Malo, Keredes et la SACIB suivis par les autres collectivités territoriales comme la Ville de Dinard, Saint Malo Agglomération et la Communauté des communes de la côte d’Emeraude et accompagnés des acteurs majeurs du secteur économique du territoire, ont créé en 2017 le Foncier Coopératif Malouin sous forme d’une société coopérative d’intérêt collectif agréée Organisme de Foncier Solidaire (OFS) par l’Etat.

Issu de la loi ALUR en 2014 et des ordonnances 2016, ce dispositif se différencie de la pleine propriété et s’appuie sur un principe simple de dissociation de la propriété du sol et du bâti.

Lors de l’acquisition des droits réels sur le logement, l’acquéreur, sous condition de ressources du Prêt social de Location-accession et de prix, se verra concéder le droit d’occuper le logement à titre de résidence principale valorisé uniquement au coût de la construction. Le terrain sera, quant à lui, loué dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS) par l’Organisme de foncier solidaire (OFS) en contrepartie du versement d’une redevance durant toute la détention des droits sur le bien immobilier.

Le titulaire du BRS pourra ensuite vendre les droits sur le bien ou encore les transmettre à la condition essentielle que la revente se fasse uniquement auprès d’un acquéreur remplissant les mêmes conditions de ressources et pour sa résidence principale.

Cet outil permet ainsi de fabriquer un parc d’accession durablement abordable.

L’acquéreur, qui répond au plafond de ressources du Prêt social de Location-accession, pourra ensuite revendre le bien ou encore le transmettre. Condition essentielle, la revente pourra se faire uniquement auprès d’un acquéreur remplissant les mêmes conditions de ressources et pour sa résidence principale. Cet outil permet ainsi de fabriquer un parc d’accession durablement abordable.